J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils


NOR : JUSA0200041A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mars 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- un emploi d'attaché d'administration centrale.